LL.M. en droit et technologie

OFFERT EN FRANÇAIS ET EN ANGLAIS

Exigences du grade

Deux cours obligatoires de 3 crédits chacun :

Techno-théorie : Théorie du droit à l’ère de l’information (DCL 7500) (le cours de théorie juridique pour les fins de cette concentration)
Techno-régulation : Interaction entre les technologies et les règles de droit actuelles (DCL 7510)

Deux cours au choix, de 3 crédits chacun, parmi les cours suivants. Les étudiants n’auront pas à se spécialiser à l’intérieur d’une branche.

Première branche / Nouveaux médias

DCL 7302 Regulation of Internet Communications
DCL 7305 Studies in Internet Law
DCL 7317 Communications Law
DCL 7502 Réglementation des cybercommunications
DCL 7505 Études en droit d'Internet
DCL 7506 Droit de la communication dans le cyberspace
DCL 7507 Droit international d'Internet : l'intégration des différents systèmes juridiques

Deuxième branche / Commerce électronique

DCL 7301 Regulation of Internet Commerce
DCL 7303 Electronic Commerce Practice Workship
DCL 7312 Competition Law
DCL 7501 Réglementation du cybercommerce
DCL 7503 Pratique du commerce électronique
DCL 7509 Études approfondies en droit de la concurrence

Troisième branche / Propriété intellectuelle

DCL 6730 Aspects internationaux de la propriété intellectuelle
DCL 7311 Studies in Intellectual and Industrial Property
DCL 7315 Patent Law
DCL 7316 Studies in Business Law: Copyright Law
DCL 7508 Problèmes choisis de propriété intellectuelle et industrielle
DCL 7511 Études en propriété intellectuelle et industrielle

Les étudiants pourront demander la permission de prendre un troisième cours au choix. Ils pourront également choisir d’enrichir leurs compétences en recherche juridique en s’inscrivant au cours de Méthodologie de la recherche juridique/Legal Research Methodology (DCL 5501 ou DCL 5301); ce cours ne pourra cependant pas compter comme un des deux cours au choix requis pour les fins de cette concentration.

Stage en droit de la haute technologie (3 crédits)

DCL 7504 est un stage professionnel, d’un jour par semaine pendant une session, auprès de la Clinique d’intérêt public et de politique d’Internet du Canada (CIPPIC), d’un ministère gouvernemental ou d’un service du contentieux d’une entreprise se spécialisant en droit de la haute technologie. Les étudiants devront tenir un journal récapitulatif de leurs activités et le remettre au directeur de stage de la Faculté de droit, accompagné des projets de recherche entrepris pendant la session. Les étudiants seront notés réussite/échec par le directeur de stage, sur la base de ces documents. Préalable : au moins un cours dans le domaine de la propriété intellectuelle ou du droit d’Internet.

Mémoire de recherche

Les étudiants devront écrire un mémoire d’au moins 30 pages sur un sujet ayant trait à leur domaine de concentration. Le mémoire doit pouvoir faire l’objet d’une publication sans correction majeure.

Le mémoire est préparé sous la direction d’un membre de la Faculté ou de toute autre personne agréée par la Direction des études supérieures en droit. Le texte doit s’appuyer sur une recherche substantielle, s’articuler autour d’une proposition et tenter de proposer une solution ou comporter une analyse critique d’un secteur du droit. L’évaluation du mémoire est faite par la personne qui l’a dirigé et une autre personne désignée par la Direction des études supérieures en droit. Cette évaluation est sanctionnée uniquement par la mention « Réussite » ou « Échec ».

Projet en droit de la technologie

Les étudiants peuvent, avec la permission de la Direction des études supérieures en droit, remplacer le mémoire par un projet en droit de la technologie, préparé sous la direction d’un professeur. Ces projets, à contenu juridique, peuvent prendre la forme d’un logiciel, d’un code machine ou d’une application sur l’Internet; pour satisfaire aux exigences de recherche de la maîtrise, leur contenu juridique doit être substantiel. À défaut d’un tel contenu juridique, un rapport écrit décrivant la portée juridique du projet doit accompagner ce dernier. L’évaluation du projet est faite par la personne qui l’a dirigée et une autre personne désignée par la Direction des études supérieures en droit. Cette évaluation est sanctionnée uniquement par la mention « Réussite » ou « Échec ».

Résidence

L’exigence de résidence à la maîtrise pour les étudiants admis à temps plein est de trois sessions.

Limite de temps

Temps plein : 4 sessions
Temps partiel : 8 sessions

Statut

Temps plein ou temps partiel

Pour plus d'information visiter le site Web du groupe de droit et technologie.